Protection des données personnelles

Le responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données est :

SAS Claude, 13 rue Carnot, 71300 Montceau Les Mines

1. Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous.

Notre Déclaration de confidentialité relative à l’utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de la SAS Claude ne s’appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement des données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet.

b. Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat et, dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).

c. Vous n’êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiellement. 

3. Finalité de l'utilisation

a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d’utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles dans le cadre par ex., d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou de l’exécution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et, si nécessaire, de règlement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales.

4. Transmission de données personnelles à des tiers

Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).  

5. Exploitation des données d’utilisation ; usage d’outils d’analyse

a. Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention Pour connaître les préférences des utilisateurs de nos pages Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons l’outil d’analyse Google Analytics.

b. En cas d’utilisation de cet outil d’analyse, des données pourront être transmises à des serveurs situés aux Etats-Unis pour y être traitées. À cet égard, veuillez noter les points suivants : aux Etats-Unis, il n’existe pas, selon l’Union européenne, de « niveau de protection approprié » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE. Ce niveau de protection peut cependant être remplacé pour certaines entreprises par une certification à la norme « EU-U.S. Privacy Shield ».

c. Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant l’outil d’analyse indiqué, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (« opt-out »).

Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).

d. Vous trouverez ci-après des informations sur les fournisseurs des outils d’analyse que nous utilisons et la possibilité d’opt-out à votre disposition :

i. Google LLC. (« Google ») :

Google est certifié EU-U.S. Privacy Shield.

Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données, ainsi qu’à leur enregistrement et leur traitement par Google. Google vous informe sur ce point via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.  

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).

b. L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passé cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée.

c. Vous bénéficiez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la prospection y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. (Art. 21 RGPD)

d. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à SAS Claude, 13 rue Carnot, 71300 Montceau Les Mines.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).  

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à la newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.  

11. Cookies

Vous trouverez ci-dessus toutes les informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires, telles que le stockage HTML5 et les objets locaux partagés (regroupés ci-après sous la dénomination « cookies »), afin de connaître vos préférences mais aussi de pouvoir adapter nos pages Internet selon vos besoins en améliorant encore leur convivialité. Nous utilisons aux mêmes fins l’outil d’analyse Google Analytics ; le recours à des cookies est également possible dans ce contexte.

a. Fonctions et utilisation de cookies

i. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par un site Internet que vous consultez sur votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Nous pouvons les utiliser afin notamment de vérifier si votre appareil a déjà été connecté à nos pages ou reconnaître votre langue ou autres réglages favoris. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

ii. En utilisant notre site Internet, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. Autrement dit, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies et les supprimer à tout moment en procédant aux réglages correspondants sur votre appareil.

Pour ce faire, veuillez procéder de la façon suivante :

I. La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pourrez modifier ce paramétrage en activant dans votre navigateur le réglage *N’accepter aucun cookie*.

II. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Pour savoir comment procéder dans le détail, veuillez vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant de votre navigateur ou de vos appareils.

III. L’opposition à l’utilisation de cookies ou leur suppression est liée, comme leur usage, à l’appareil et au navigateur utilisés. Vous devez donc vous opposer à l’usage de cookies ou les supprimer sur chacun de vos appareils et, en cas d’utilisation de plusieurs navigateurs, pour chaque navigateur.

iii. Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.

iiii. Nous utilisons les cookies suivants :

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Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation de nos pages Internet et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Configurer le consentement des cookies

a. Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention. Pour connaître les préférences des utilisateurs de notre offre Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons l’outil d’analyse Google Analytics.

b. En cas d’utilisation de ces outils d’analyse, des données pourront être transmises à des serveurs situés aux Etats-Unis pour y être traitées. À cet égard, veuillez noter qu’aux Etats-Unis, il n’existe pas selon l’Union européenne de « niveau de protection approprié » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE. Ce niveau de protection peut cependant être remplacé pour certaines entreprises par une certification à la norme « EU-U.S. Privacy Shield ».

c. Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant les outils d’analyse susmentionnés, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (« opt-out »).

Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).

d. Vous trouverez ci-après des informations sur les fournisseurs des outils d’analyse que nous utilisons et la possibilité d’opt-out à votre disposition :

i. Google LLC. (« Google ») :

Google est certifié EU-U.S. Privacy Shield.

Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données, ainsi qu’à leur enregistrement et leur traitement par Google. Google vous informe sur ce point via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.